Sous-section 1 : Responsables et sous-traitants du traitement (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Contenu du dossier médical partagé (2016-07-06-2022-01-01)
Sous-section 2 : Contenu de l'espace numérique de santé (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Création, clôture et destruction du dossier médical partagé (2016-07-06-2022-01-01)
Sous-section 3 : Création de l'espace numérique de santé (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Droits du titulaire sur les données contenues dans son dossier médical partagé (2016-07-06-2022-01-01)
Sous-section 4 : Accès à l'espace numérique de santé et droits du titulaire (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Modalités d'accès au dossier médical partagé (2016-07-06-2022-01-01)
Sous-section 5 : Référencement des services et outils numériques en santé dans l'espace numérique de santé (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Dispositions propres à la prise en charge du patient à l'occasion de soins délivrés dans un autre Etat membre de l'Union européenne (2021-07-11-2022-01-01)