Section 5 : Identification des autres espèces animales.
Article L212-11 consolidé du vendredi 8 décembre 2006 au vendredi 22 octobre 2021
Les dispositions des articles L. 212-7 et L. 212-8 peuvent être appliquées, en tout ou partie, à d'autres espèces animales, par décret pris après avis des organisations professionnelles intéressées.
Article L212-11 consolidé en vigueur depuis le vendredi 22 octobre 2021
Les dispositions des articles L. 212-1 à L. 212-8 peuvent être appliquées, en tout ou partie, à d'autres espèces animales que celles dont l'identification est requise en application des dispositions mentionnées à l'article L. 212-1, ou par les dispositions du présent chapitre, par décret pris après avis des organisations professionnelles intéressées.