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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés
Code général de la fonction publique
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS
Titre II : CONGÉS ANNUELS, JOURS FÉRIÉS ET AUTORISATIONS D'ABSENCE
Chapitre Ier : Congés annuels et jours fériés
Section 1 : Congés annuels (2022-03-01-2999-01-01)
Section 2 : Congés acquis au titre d'un compte épargne-temps (2022-03-01-2999-01-01)
Section 3 : Don de jours de repos (2022-03-01-2999-01-01)
Section 4 : Jours fériés et journée de solidarité (2022-03-01-2999-01-01)
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