Article L621-1 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Le fonctionnaire en activité a droit à un congé annuel avec traitement.
Article L621-2 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Le fonctionnaire territorial originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels, pour se rendre dans sa collectivité d'origine.
Article L621-3 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 mars 2022
Le fonctionnaire hospitalier originaire de Corse peut bénéficier, sur sa demande, d'un cumul sur deux années de ses congés annuels pour se rendre dans sa collectivité d'origine.