Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Chapitre Ier : L'éducation spéciale. (2000-06-22-2005-02-12)

Chapitre Ier : Scolarité. (2005-02-12-2999-01-01)

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés. (2000-06-22-2019-09-02)

Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap (2019-09-02-2999-01-01)

Code de l'éducation