LOI n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique
Chapitre II : Soutenir le développement de la lecture publique
- Code du patrimoineArt. L330-1
- Code du patrimoineArt. L330-2
- Code général des collectivités territorialesArt. L1614-10
- Code général des collectivités territorialesArt. L5211-63
II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.