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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 2 : Du jury
Code de procédure pénale
Partie législative
Livre II : Des juridictions de jugement
Titre Ier : De la cour d'assises
Sous-titre Ier : De la cour d'assises
Chapitre III : De la composition de la cour d'assises
Section 2 : Du jury
Article 254 consolidé du lundi 2 mars 1959 au dimanche 1 janvier 2023
Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.
Article 254 consolidé du dimanche 1 janvier 2023,
abrogé
le lundi 1 janvier 2029
Le jury est composé de citoyens désignés conformément aux dispositions des articles suivants.
Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré (1973-01-01-2023-01-01)
Paragraphe 1er : Des conditions d'aptitude aux fonctions de juré (2023-01-01-2029-01-01)
Paragraphe 2 : De la formation du jury (1959-03-02-2023-01-01)
Paragraphe 2 : De la formation du jury (2023-01-01-2029-01-01)
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