Code des impositions sur les biens et services
Paragraphe 2 : Catégories fiscales
Les catégories fiscales de produits taxables en tant que carburant ou en tant que combustible sont identifiées chacune par un produit de référence.
CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |
PRODUIT DE RÉFÉRENCE |
PRODUITS DE LA CATÉGORIE |
|---|---|---|
Gazoles |
Gazole B7 |
Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel |
Carburéacteurs |
Jet A1 |
Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel |
Essences |
Essence SP95-E5 |
Essences pour moteur classées en huiles légères et préparations et ne contenant pas de biodiesel |
Gaz de pétrole liquéfiés carburant |
Mélange contenant 50 % de propane et 50 % de butane |
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel |
Gaz naturels carburant |
Gaz naturel de type H |
Gaz naturel liquéfiés ou à l'état gazeux |
Tout produit utilisé comme carburant qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y sont mentionnés auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, que celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.
Tout produit qui, n'étant pas utilisé comme carburant, est mélangé à un produit utilisé comme carburant relève de la même catégorie fiscale que ce produit.
| CATÉGORIE FISCALE (CARBURANT) |
PRODUIT DE RÉFÉRENCE | PRODUITS DE LA CATÉGORIE |
|---|---|---|
| Gazoles | Gazole B7 | Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel |
| Carburéacteurs | Jet A1 | Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel |
| Essences | Essence SP95-E5 | Essences pour moteur classées en huiles légères et préparations et ne contenant pas de biodiesel |
| Gaz de pétrole liquéfiés carburant | Propane | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel |
| Gaz naturels carburant | Gaz naturel de type H | Gaz naturel liquéfiés ou à l'état gazeux |
Tout produit utilisé comme carburant qui n'est pas mentionné dans ce tableau relève de la même catégorie fiscale que celui des produits qui y sont mentionnés auquel il se substitue effectivement dans son utilisation ou, à défaut, que celui qui, par ses propriétés et sa destination, lui est le plus proche.
Tout produit qui, n'étant pas utilisé comme carburant, est mélangé à un produit utilisé comme carburant relève de la même catégorie fiscale que ce produit.
|
CATÉGORIE FISCALE (COMBUSTIBLE) |
PRODUIT DE RÉFÉRENCE | PRODUITS DE LA CATÉGORIE |
|---|---|---|
| Charbons | Anthracite | Charbons au sens de l'article L. 312-4 |
| Fiouls lourds | Fioul lourd | Fuel oils classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel |
| Fiouls domestiques | Fioul domestique | Gazoles classés en huiles lourdes contenant ou non du biodiesel |
| Pétroles lampants | Pétrole lampant | Pétroles lampants classés en huiles moyennes et ne contenant pas de biodiesel |
| Gaz de pétrole liquéfiés combustible | Mélange comprenant 90 % de propane et 10 % de butane | Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés, à l'exception du gaz naturel |
| Gaz naturels combustible | Gaz naturel de type H | Gaz naturel liquéfié ou à l'état gazeux |
| CATÉGORIE FISCALE (ÉLECTRICITÉ) |
ACTIVITÉS POUR LES BESOINS DESQUELLES L'ÉLECTRICITÉ EST CONSOMMÉE |
PUISSANCE SOUS LAQUELLE L'ÉLECTRICITÉ EST FOURNIE |
|---|---|---|
| Ménages et assimilés | Activités non économiques | Inférieure ou égale à 250 kVA |
| Activités économiques | Inférieure ou égale à 36 kVA | |
| Petites et moyennes entreprises | Activités économiques | Supérieure à 36 kVA et inférieure ou égale à 250 kVA |
| Haute puissance | Toutes | Supérieure à 250 kVA |