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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Constatation de l'accise
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre III : ÉNERGIES, ALCOOLS ET TABACS
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL D'ACCISE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section 6 : Constatation de l'accise
Sous-section 1 : Constatation du montant de l'accise (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Constatation d'une exemption postérieurement à l'exigibilité (2022-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Suivi et gestion des produits (2022-01-01-2999-01-01)
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