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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE V : Des effets de commerce et des garanties.
  - TITRE II : Des garanties.
    - Chapitre Ier : Tenue du registre des suretés mobilières et autres opérations connexes

Section 2 : Formalités

Sous-section 1 : Inscriptions initiales (2023-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Inscriptions modificatives (2023-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Radiation d'inscription (2023-01-01-2999-01-01)