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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Code de l'environnement
Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IX : La sécurité nucléaire et les installations nucléaires de base
Chapitre III : Installations nucléaires de base
Section 15 : Catégories particulières d'installations nucléaires de base
Sous-section 4 : Installations dans lesquelles sont effectuées des opérations de valorisation de substances faiblement radioactives
Article R593-111-1 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 16 février 2022
L'exploitant d'une installation dans laquelle est réalisée une opération de valorisation mentionnée au I de l'
article R. 1333-6-1 du code de la santé publique
respecte les obligations de l'
article R. 1333-6-3 du même code
.
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