CHAPITRE II : Fonctionnement (2000-12-14-2999-01-01)
CHAPITRE III : Le président (2000-12-14-2999-01-01)
CHAPITRE IV : Garanties conférées aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux (2000-12-14-2022-02-23)
CHAPITRE IV : Garanties conférées aux maires, aux conseillers généraux et aux conseillers régionaux participant au congrès des élus départementaux et régionaux et des maires (2022-02-23-2999-01-01)
CHAPITRE V : Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux (2000-12-14-2022-02-23)
CHAPITRE V : Rôle du congrès des élus départementaux et régionaux et des maires (2022-02-23-2999-01-01)
Chapitre VI : Consultation des populations (2000-12-14-2007-02-22)