Sous-section 2 : Vérification de l'identité du demandeur (2022-07-17-2999-01-01)
Sous-section 3 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle du fournisseur de moyen de d'identification (2022-07-17-2999-01-01)
Sous-section 4 : Qualification des moyens de cryptologie constitutifs du moyen d'identification électronique utilisés sous le contrôle de l'utilisateur (2022-07-17-2999-01-01)
Sous-section 5 : Cycle de vie des secrets cryptographiques (2022-07-17-2999-01-01)
Sous-section 6 : Gestion de la sécurité de l'information (2022-07-17-2999-01-01)
Sous-section 7 : Comité de suivi de la certification des moyens d'identification électronique (2022-07-17-2999-01-01)