Code des transports

• PARTIE RÉGLEMENTAIRE
  • QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
    • LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
      • TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
        • Chapitre II : Organisation administrative
          • Section 5 : Instances représentatives du personnel

Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail