Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Section 5 : Instances représentatives du personnel
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Chapitre II : Organisation administrative
Section 5 : Instances représentatives du personnel
Sous-section 1 : Comité technique unique (2014-10-23-2023-01-01)
Sous-section 1 : Comité social d'administration central (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Comités techniques uniques de proximité (2014-10-23-2023-01-01)
Sous-section 2 : Commission centrale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Commission des droits des salariés (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Comité social d'administration local (2023-01-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Commission locale chargée des questions de santé, sécurité et conditions de travail (2023-01-01-2999-01-01)
fr
en