Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
  - Livre III : Voyageurs, représentants ou placiers, gérants de succursales, entrepreneurs salariés associés d'une coopérative d'activité et d'emploi et travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
    - Titre IV : Travailleurs utilisant une plateforme de mise en relation par voie électronique
      - Chapitre III : Dialogue social de secteur

Section 6 : Expertise

Sous-section 1 : Instruction de la demande d'expertise (2022-09-24-2999-01-01)

Sous-section 2 : Expert (2022-09-24-2999-01-01)

Sous-section 3 : Déroulement de la mission d'expertise (2022-09-24-2999-01-01)