Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre VII : Dispositions relatives à l'Outre-mer
  - Titre VI : Conditions d'application en Outre-mer des dispositions du livre IV relatif aux marchés
    - Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française
      - Section 2 : Plateformes de négociation

Sous-section 1 : Marchés réglementés français

Article R763-2 consolidé en vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 421-1	n° 2007-901 du 15 mai 2007
R. 421-6-2 et R. 421-6-3	n° 2017-733 du 4 mai 2017

Article D763-3 consolidé en vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 421-2 à D. 421-5 ainsi que la première phrase de l'article D. 421-6	n° 2007-904 du 15 mai 2007

Article R*763-4 consolidé en vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Article D763-5 consolidé en vigueur depuis le vendredi 25 novembre 2022

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 421-7 à D. 421-9	n° 2007-904 du 15 mai 2007