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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie législative
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction
  - Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
    - Chapitre Ier : De la police judiciaire

Section 5 : Des fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire

Paragraphe 1er : Des ingénieurs, chefs de district et agents techniques des eaux et forêts et des gardes champêtres (1958-04-08-2014-10-15)

Paragraphe 1er : Des fonctionnaires et agents habilités à rechercher les infractions forestières (2014-10-15-2029-01-01)

Paragraphe 2 : Des fonctionnaires et agents des administrations et services publics (1958-04-08-2029-01-01)

Paragraphe 3 : Des gardes particuliers assermentés (1959-03-02-2029-01-01)