Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
  - Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel

Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique (2023-02-01-2999-01-01)

Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle (2023-02-01-2999-01-01)

Section 3 : Mesures de relance en faveur de l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (2023-02-01-2999-01-01)

Section 4 : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production (2023-02-01-2999-01-01)

Section 5 : Mesures de relance en faveur de la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)

Section 6 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques (2023-02-01-2999-01-01)