Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Chapitre I : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19 (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020 (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée (2023-02-01-2999-01-01)

Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire (2023-02-01-2999-01-01)