Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire
Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)
Section 2 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de production d'œuvres cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)
Section 3 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)
Section 4 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)
Section 5 : Mesure de soutien exceptionnel en faveur des agents artistiques, des agents de communication et des attachés de presse intervenant dans le secteur du cinéma (2023-02-01-2999-01-01)
Section 6 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de ventes à l'étranger d'œuvres cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)