Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
  - Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
    - Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

Section 4 : Mesures de soutien en faveur des groupements et ententes de programmation et des exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux groupements et ententes de programmation (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Aides exceptionnelles aux exploitants particulièrement fragilisés (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Aides exceptionnelles de compensation des charges fixes (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Allocations directes complémentaires à la nouvelle aide transversale de compensation de la baisse d'activité (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Aide exceptionnelle de compensation de la perte de chiffre d'affaires en raison de l'interdiction de la vente et de la consommation d'aliments et de boissons dans les établissements de spectacles cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Aménagements des aides à la petite et moyenne exploitation (2023-02-01-2999-01-01)