Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
  - Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
    - Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire

Section 3 : Mesures de soutien en faveur des entreprises de distribution d'œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Aides exceptionnelles aux entreprises fragiles (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions dérogatoires relatives aux aides sélectives à la distribution (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Majoration de certaines aides sélectives (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Majoration des taux de calcul des sommes représentant les aides automatiques (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Aides exceptionnelles contribuant à compenser la perte de recettes liée à la mise en place du passe sanitaire (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 6 : Inscription exceptionnelle de sommes sur le compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 7 : Prolongation de la durée de calcul des sommes inscrites sur le compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 8 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 9 : Mesure relative à l'intensité des aides publiques (2023-02-01-2999-01-01)

Sous-section 10 : Dispositions dérogatoires relatives aux allocations directes en fonction des conditions de production des œuvres cinématographiques (2023-02-01-2999-01-01)