Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code du cinéma et de l'image animée

Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
- Livre IX : MESURES EXCEPTIONNELLES
  - Titre UNIQUE : MESURES EXCEPTIONNELLES EN FAVEUR DES ENTREPRISES DU SECTEUR DU CINÉMA ET DES AUTRES ARTS ET INDUSTRIES DE L'IMAGE ANIMÉE AFFECTÉES PAR L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19
    - Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
      - Section 1 : Mesures de relance en faveur de la production, de la distribution et de l'exploitation cinématographique

Sous-section 3 : Mesures de relance en faveur de l'exploitation cinématographique

Paragraphe 1 : Couverture des besoins de trésorerie et financement d'investissements (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Report de la date de péremption de certaines sommes inscrites sur le compte automatique (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Conversion en subvention d'une part des avances accordées pour le financement de l'installation initiale des équipements de projection numérique des salles (2023-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Mesure complémentaire de compensation (2023-02-01-2999-01-01)