Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe
Les Parties utilisent les dispositions du Code d'application lorsqu'elles s'acquittent des devoirs et des responsabilités qui leur incombent en vertu de la présente Annexe.
1. Toute Partie fait l'objet d'audits périodiques qu'effectue l'Organisation conformément à la norme d'audit en vue de vérifier qu'elle respecte et applique les dispositions de la présente Annexe.
2. Le Secrétaire général de l'Organisation est responsable de l'exécution du Programme d'audit, conformément aux directives (Annexe 213-0.A.1).
3. Il incombe à toute Partie de faciliter la conduite de l'audit et la mise en œuvre d'un programme de mesures visant à donner suite aux conclusions, en se fondant sur les directives (Annexe 213-0.A.1).
4. L'audit de chaque Partie doit :
4.1. suivre un calendrier global établi par le Secrétaire général de l'Organisation qui tienne compte des directives (Annexe 213-0.A.1); et
4.2. être effectué à des intervalles réguliers, compte tenu des directives (Annexe 213-0.A.1).