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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
REGLEMENT GENERAL.
Livre II : Dispositions techniques relatives aux navires
Division 213 : Prévention de la pollution
Chapitre 213-4 : Prévention de la pollution par les eaux usées des navires
Partie 1 : Généralités (2023-03-29-2999-01-01)
Partie 2 : Visites et délivrance des certificats (2023-03-29-2999-01-01)
Partie 3 : Équipement et contrôle des rejets (2023-03-29-2999-01-01)
Partie 4 : Installations de réception (2023-03-29-2999-01-01)
Partie 5 : Contrôle par l'état du port (2023-03-29-2999-01-01)
Partie 6 : Vérification du respect des dispositions de la présente annexe (2023-03-29-2999-01-01)
Partie 7 : Recueil international de règles applicables aux navires exploités dans eaux polaires (2023-03-29-2999-01-01)
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