Livre III : CARTES ET TITRES, ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT ET DÉCORATIONS

Titre Ier : LA CARTE DU COMBATTANT (2017-01-01-2999-01-01)

Titre II : LA RETRAITE DU COMBATTANT (2017-01-01-2023-08-03)

Titre II : L'ALLOCATION DE RECONNAISSANCE DU COMBATTANT (2023-08-03-2999-01-01)

Titre III : LE TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION (2017-01-01-2999-01-01)

Titre IV : AUTRES TITRES ET DROITS CORRESPONDANTS (2017-01-01-2999-01-01)

Titre V : DÉCORATIONS (2017-01-01-2999-01-01)

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre