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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 1 : Règles de sécurité
Code des transports
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE
Titre II : POLICE DE CIRCULATION DES AÉRONEFS
Chapitre Ier : Contrôle
Section 1 : Règles de sécurité
Sous-section 1 : Documents, certificats et agréments (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Personnes habilitées à effectuer les contrôles (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Radiocommunications intéressant la circulation des aéronefs (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Injonction des services de police, de douane et des aéronefs militaires (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Aéronefs étrangers (2023-11-01-2999-01-01)
Sous-section 6 : Inspections des aéronefs (2023-11-01-2999-01-01)
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