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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux

Section V : Modalités de collecte de l'impôt complémentaire

Sous-section 1 : Impôt national complémentaire qualifié (2023-12-31-2999-01-01)

Sous-section 2 : Règle d'inclusion du revenu qualifiée (2023-12-31-2999-01-01)

Sous-section 3 : Règle relative aux bénéfices insuffisamment imposés qualifiée (2023-12-31-2999-01-01)