Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de commerce

Partie réglementaire
- LIVRE VIII : De quelques professions réglementées.
  - TITRE II : Des commissaires aux comptes, des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité.
    - Chapitre II : Des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité
      - Section 4 : De la discipline des organismes tiers indépendants et des auditeurs des informations en matière de durabilité

Sous-section 1 : De la nature des manquements et des sanctions

Paragraphe 1 : De la constitution, de l'inscription et de l'immatriculation. (2007-03-27-2024-02-01)

Paragraphe 2 : De l'organisation et du fonctionnement. (2007-03-27-2024-02-01)

Paragraphe 3 : De l'exercice de la profession par la société. (2007-03-27-2024-02-01)

Paragraphe 4 : De la dissolution et de la liquidation. (2007-03-27-2024-02-01)