Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      - Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
        Sous-section 2 : Montant de la taxe

Paragraphe 1 : Tarif de l'aviation civile

Article A422-8 consolidé du mercredi 1 janvier 2025 au mardi 1 avril 2025

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE	TARIF DU 1er AVRIL 2024 AU 31 MARS 2025 (€)
Européenne ou assimilée	5,05
Tierce	9,09

Article A422-8 consolidé du mardi 1 avril 2025 au vendredi 20 juin 2025

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE	TARIF DU 1er AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€)
Européenne ou assimilée	5,14
Tierce	9,25

Nota

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (NOR : ECOE2435208A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.

Article A422-8 consolidé du vendredi 20 juin 2025, abrogé le mercredi 1 avril 2026

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE	TARIF DU 1er AVRIL 2025 AU 31 MARS 2026 (€)
Européenne ou assimilée	5,14
Intermédiaire ou lointaine	9,25

Nota

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 26 décembre 2024 (NOR : ECOE2435208A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er avril 2025.

Article A422-8 consolidé en vigueur différée à partir du mercredi 1 avril 2026

Le tarif de l'aviation civile mentionné à l'article L. 422-21 est égal, du 1er avril 2026 au 31 mars 2027, aux montants suivants :

DESTINATION FINALE	TARIF DU 1^erAVRIL 2026 AU 31 MARS 2027 (€)
Européenne ou assimilée	5,21
Intermédiaire ou lointaine	9,37

Nota

Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : CPPE2534454A), ces dispositions, dans leur rédaction issue du 5° de l'article 1er de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er avril 2026.