Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS
  - Titre II : MOBILITÉS
    - Chapitre II : TRANSPORT AÉRIEN
      - Section 2 : Taxe sur le transport aérien de passagers
        Sous-section 2 : Montant de la taxe

Paragraphe 4 : Tarif de péréquation aéroportuaire

Article A422-17 consolidé du mercredi 1 janvier 2025 au mardi 1 avril 2025

Article A422-17 consolidé en vigueur depuis le mardi 1 avril 2025