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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE III : RECETTES
      - CHAPITRE III : Taxes, redevances ou versements non prévus par le code général des impôts
        Section 12 : Redevance de stationnement des véhicules sur voirie

Sous-section 2 : Tribunal du stationnement payant

Paragraphe 1 : Missions et organisation de la commission du contentieux du stationnement payant (2018-01-01-2025-01-01)

Paragraphe 1 : Missions et organisation du tribunal du stationnement payant (2025-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Recours devant la commission du contentieux du stationnement payant (2018-01-01-2025-01-01)

Paragraphe 2 : Recours devant le tribunal du stationnement payant (2025-01-01-2999-01-01)