Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS
      - Section 6 : Vote électronique par internet pour les élections professionnelles

Sous-section 2 : Mise en œuvre du vote électronique

Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Expertise indépendante (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Cellule de supervision technique (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Centre d'assistance (2025-02-01-2999-01-01)