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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre III : SUBVENTIONS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Chapitre III : SUBVENTIONS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES
Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat (2025-02-01-2999-01-01)
Section 2 : Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale (2025-02-01-2999-01-01)
Section 3 : Locaux syndicaux et équipements (2025-02-01-2999-01-01)
Section 4 : Réunions syndicales (2025-02-01-2999-01-01)
Section 5 : Affichage et distribution des documents d'origine syndicale (2025-02-01-2999-01-01)
Section 6 : Collecte des cotisations syndicales (2025-02-01-2999-01-01)
Section 7 : Utilisation de technologies numériques et de données à caractère personnel (2025-02-01-2999-01-01)
Section 8 : Facilités accordées aux organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique (2025-02-01-2999-01-01)
Section 9 : Dispositions applicables aux établissements du ministère de la défense (2025-02-01-2999-01-01)
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