Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
    - Chapitre III : SUBVENTIONS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

Section 7 : Utilisation de technologies numériques et de données à caractère personnel

Sous-section 1 : Dispositions communes (2025-02-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat (2025-02-01-2999-01-01)