Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code général de la fonction publique

PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
  - Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
    - Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS PARTICULIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
      - Section 2 : Comité consultatif national de la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Composition

Paragraphe 1 : Dispositions générales (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Représentants du personnel (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Composition de la formation spécialisée en matière de santé, de santé, de sécurité et de conditions de travail (2025-02-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Durée des mandats et cessation de fonctions (2025-02-01-2999-01-01)