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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
    - Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
      - Chapitre III bis : Service public de l'emploi
        Section unique : Comités territoriaux pour l'emploi

Sous-section 1 : Dispositions applicables en Guadeloupe et à La Réunion

Paragraphe 1 : Comités régionaux et départementaux pour l'emploi (2024-12-06-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Le comité territorial pour l'emploi (2024-12-06-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Comités locaux pour l'emploi (2024-12-06-2999-01-01)