LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
-Code de la route.A créé les dispositions suivantes :Art. L330-2, Art. L330-3
-Code de la route.A modifié les dispositions suivantes :Art. L330-1-1
-Code de procédure pénaleArt. 706-33
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de commerceArt. L123-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierA créé les dispositions suivantes :Art. L561-34, Art. L561-36, Art. L561-47, Art. L561-47-1, Art. L561-48, Art. L773-42, Art. L774-42
-Code monétaire et financierA créé les dispositions suivantes :Art. L561-27-1
-Code de la sécurité intérieureSct. Chapitre III bis : Commerces et établissements ouverts au public, Art. L333-2, Art. L333-3
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Mesures d'accompagnement., Art. L3422-1, Art. L3422-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L3823-2
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité intérieureArt. L132-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L112-6, Art. L561-23, Art. L561-24, Art. L561-25
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L3823-3, Art. L3833-2, Art. L3842-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscalesArt. L135 ZC, Art. L135 ZJ, Art. L135 ZL
A créé les dispositions suivantes :
-Livre des procédures fiscalesArt. L151 C
A créé les dispositions suivantes :
-Code des douanesArt. 323-12
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. L561-2, Art. L561-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueIX.-Le 2° du V du présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 10 juillet 2027, à l'exception du c qui entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 10 juillet 2029.Art. L3833-1, Art. L3842-1
- Code des douanesArt. 66, Art. 67 sexies
- Code pénalArt. 324-1-1
- Code des douanesArt. 415-1
- Code pénalArt. 321-6
- Code général de la propriété des personnes publiques.Art. L2222-9
- Code de procédure pénaleArt. 41-5, Art. 99-2
- Code de procédure pénaleArt. 706-160
- Code monétaire et financierArt. L561-14-1 A
- Code monétaire et financierArt. L562-5, Art. L562-7, Art. L562-8, Art. L562-9, Art. L562-11
- Code des relations entre le public et l'administrationArt. L212-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L562-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. L562-2-2