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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre II : DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
Livre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A L'ENQUÊTE DE POLICE JUDICIAIRE
Titre II : DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE
Chapitre 1er : Informations du procureur de la République (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Dispositions applicables en cas de flagrance (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 3 : Constatations et examens techniques ou scientifiques (2029-01-01-2999-01-01)
Chapitre 4 : Phase contradictoire de l'enquête (2029-01-01-2999-01-01)
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