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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 5 : Infiltration par des enquêteurs
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
3E PARTIE : INVESTIGATIONS ET MESURES DE SÛRETÉ PRÉ-SENTENCIELLES
Livre V : DISPOSITIONS COMMUNES À L'ENQUÊTE ET À L'INSTRUCTION
Titre VI : PROCÉDURES SPÉCIALES DE RECUEIL DES PREUVES
Chapitre 5 : Infiltration par des enquêteurs
Section 1 : Conditions de mise en œuvre (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Déroulement et suites de l'infiltration (2029-01-01-2999-01-01)
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