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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure
Code de procédure pénale
Partie législative (nouvelle)
4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
Livre IV : JUGEMENT DES DÉLITS
Titre V : COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PRÉALABLE DE CULPABILITÉ
Chapitre 2 : Mise en œuvre de la procédure
Section 1 : Dispositions générales (2029-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Proposition de peines par le procureur de la République (2029-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Homologation par le président ou son délégué (2029-01-01-2999-01-01)
Section 4 : Droits de la victime (2029-01-01-2999-01-01)
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