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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie législative (nouvelle)
- 6E PARTIE : PROCÉDURES PARTICULIÈRES
  - Livre IER : PROCÉDURES PÉNALES EUROPÉENNES
    - Titre V : COOPÉRATION POUR L'EXÉCUTION DES PEINES
      - Chapitre 1er : Coopération pour l'exécution des peines ou mesures de sûreté privatives de liberté

Section 3 : Exécution en France des condamnations prononcées par les juridictions des Etat membre de l'Union européenne

Sous-section 1 : Examen des demandes de reconnaissance (2029-01-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Arrestation provisoire (2029-01-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Décision sur la reconnaissance (2029-01-01-2999-01-01)

Sous-section 4 : Exécution de la peine reconnue (2029-01-01-2999-01-01)

Sous-section 5 : Transfèrement (2029-01-01-2999-01-01)