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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
      - Section 6 : Dispositifs particuliers

Sous-section 4 : Commerce à distance

Paragraphe 1 : Ventes à distance de biens (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Services numériques (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Facilitateurs numériques (2026-09-01-2999-01-01)