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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 6 : Dispositifs particuliers
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Section 6 : Dispositifs particuliers
Sous-section 1 : Règles particulières d'assujettissement (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 2 : Simplifications de la taxation de certains échanges intra-européens (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 3 : Opérations intervenant au cours d'un transport de biens (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 4 : Commerce à distance (2026-09-01-2999-01-01)
Sous-section 5 : Mécanismes d'ajustement des montants de taxe à déduire (2026-09-01-2999-01-01)
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