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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Règles particulières d'assujettissement
Code des impositions sur les biens et services
PARTIE LÉGISLATIVE
Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
Chapitre Ier : CHAMP D'APPLICATION
Section 6 : Dispositifs particuliers
Sous-section 1 : Règles particulières d'assujettissement
Paragraphe 1 : Intermédiation (2026-09-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Bons à usage unique ou à usages multiples (2026-09-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Transmission d'une activité économique autonome (2026-09-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Exemptions de certaines activités des collectivités territoriales (2026-09-01-2999-01-01)
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