Code des impositions sur les biens et services
Paragraphe 1 : Intermédiation
L'intermédiation transparente s'entend de celle pour laquelle l'intermédiaire agit au nom de l'entité à l'égard des tiers.
L'intermédiation opaque s'entend de celle pour laquelle l'intermédiaire agit en son nom propre à l'égard des tiers.
L'opération sous-jacente à l'intermédiation s'entend de celle mentionnée au premier alinéa.
Nota
Elle est taxée indépendamment des règles applicables à l'opération sous-jacente.
Toutefois, lorsque le destinataire de l'intermédiation transparente est un particulier, le lieu de cette intermédiation est celui de l'opération sous-jacente.
Nota
1° Une livraison de ces mêmes biens ou une prestation de ces mêmes services effectuée à titre onéreux par le fournisseur de l'opération sous-jacente à l'intermédiaire opaque ;
2° Une livraison de ces mêmes biens ou une prestation de ces mêmes services effectuée à titre onéreux par l'intermédiaire opaque au destinataire de l'opération sous-jacente.
Nota
La contrevaleur de l'opération mentionnée au 2° du même article L. 211-126 est constituée des contreparties de l'opération sous-jacente majorées, le cas échéant, de celles spécifiques au service d'intermédiation fourni au destinataire de l'opération sous-jacente.