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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre V : PERSONNES SOUMISES AUX OBLIGATIONS FISCALES

Section 3 : Représentants fiscaux

Sous-section 1 : Représentation fiscale totale (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 2 : Mandat fiscal ponctuel (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-section 3 : Représentation en cas de recours à un guichet unique européen (2026-09-01-2999-01-01)