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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre VI : CONSTATATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
      - Section 1 : Éléments à constater

Sous-section 1 : Taxe due

Paragraphe 1 : Base imposable (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Montant constaté en fonction de l'exigibilité (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Echanges intra-européens (2026-09-01-2999-01-01)

Paragraphe 4 : Constatation sur la base d'attestations ou pour les emballages consignés (2026-09-01-2999-01-01)