Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des impositions sur les biens et services

PARTIE LÉGISLATIVE
- Livre II : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
  - Titre Ier : RÉGIME GÉNÉRAL
    - Chapitre VI : CONSTATATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
      - Section 1 : Éléments à constater
        Sous-section 1 : Taxe due

Paragraphe 3 : Echanges intra-européens

Sous-Paragraphe 1 : Constatation en cas de manquements aux obligations formelles (2026-09-01-2999-01-01)

Sous-Paragraphe 2 : Schémas d'opérations dits « triangulaires » (2026-09-01-2999-01-01)